CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE
Le site Krafounanou.com est le “site vitrine” de l’Entreprise Krafoù Nanou, des fils et des chiffons afin de présenter son savoir faire et de permettre la relation avec toute personne (Particulier ou professionnel) désirant obtenir ses services.
Aucun enregistrement, achat ou de paiement s’effectuent depuis le site Krafounanou.com.
1.ASSURANCE.
Pour des articles de grande valeur, le client devra assurer son vêtement de Haute Couture, ameublement et le signaler lors du dépôt.
Krafoù Nanou, des fils et des chiffons possède sa propre assurance professionnelle.
2. TARIFS.
Les tarifs sont exprimés en Euros. Ils sont librement fixés et révisés par Krafoù Nanou, des fils et des chiffons.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l’acceptation du devis.
ils sont exprimés en Euros NET – TVA non applicable en application de l’article 293 B du CGI
Le tarif des créations peut varier en fonction de la valeur des fournitures au moment de l’achat. Krafoù Nanou se réserve la possibilité de modifier le prix d’un article en fonction des tarifs en vigueur lors de la commande effective. L’achat de bon cadeau tient compte de cette possible modification.
3. ACCEPTATION, RÉTRACTATION.
L’acceptation du devis devra être signé et retourné à Krafoù Nanou, des fils et des chiffons, par mail, voie postale ou remis en main propre.
Toute résiliation de commande se fera par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 10 jours. A défaut le client restera redevable de l’intégralité de la prestation. En outre, si la résiliation intervient à son initiative, le client sera redevable de la partie des travaux déjà réalisée.
L’organisation des ateliers est convenu avec le ou les participants. Le tarif horaire est indiqué sur le site.
Krafoù Nanou, des fils et des chiffons se réserve le droit de refuser toute inscription d’un client avec lequel existerait un litige relatif à l’inscription ou au paiement d’un cours antérieur.
Le matériel fourni par Krafoù Nanou, des fils et des chiffons est confié durant les sessions de formations ou les prestations de location aux bons soins du participant. Tout matériel abîmé ou détérioré par un élève, volontairement ou involontairement, devra être remplacé à sa valeur d’usage par ce dernier.
4. MODALITÉS.
Les prestations ne sont exécutées qu’à réception d’un acompte de 50% du prix prévu par le devis, puis 50% à la livraison et à la fin de la prestation.
Aucun escompte n’est consenti.
Les prestations sont réalisées avec des tissus propres. Des frais de pressing seront ajoutés à la facture en cas de manquement de propreté constatée sur des tissus fournis par le client.
Particulier : Une note sera délivrée à la clientèle dans les conditions prévues à l’article n°83-50/A du 3 octobre 1983 (au-delà de 15,24 € ) si le client en fait la demande.
Professionnel : La facture est émise à réception de l’intégralité du paiement correspondant à la commande.
En tant que prestataire de services, il y aura lieu éventuellement de procéder à des réserves écrites sur le ticket de dépôt, si le vêtement, l’article présente des anomalies.
Les règlements peuvent s’effectuer par chèque, virement ou espèces.
Service retoucherie : En cas de remboursement celui-ci est effectué par rapport au montant de la prestation ou sur justification de la facture d’achat, moins la vétusté et l’état d’usure du vêtement.
PRÉCISIONS SUR LES FORMATIONS
Krafoù Nanou, des fils et des chiffons est le seul décideur des dates et horaires de ses sessions de formation.
Krafoù Nanou, des fils et des chiffons se réserve le droit de modifier les horaires annoncés dans le planning en ligne, sans que ces modifications n’ouvrent le droit à des dédommagements aux participants.
Krafoù Nanou, des fils et des chiffons ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du fait qu’aucun des créneaux de cours qu’il propose ne corresponde aux disponibilités du client.
Lorsqu’un participant à une formation nécessitant plusieurs sessions est absent à l’une d’entre-elles, il n’y aura pas de rattrapage possible de celle-ci. Par conséquent, toute formation commencée devra être réglée, dans sa totalité.
Les formations nécessitant plusieurs sessions sont individuelles et ne peuvent pas être utilisées par plusieurs personnes.
Les participants à une formation étant amenés à réaliser un objet proposé, ils sont seuls responsables du résultat final, de l’esthétique, de la fragilité ou de la casse dudit objet.
Chaque participant doit s’assurer de disposer des prérequis nécessaires à la réalisation de la formation.
SÉCURITÉ ET RÈGLES DE VIE
Du fait de l’activité propre à Krafoù Nanou, des fils et des chiffons, les utilisateurs clients de l’atelier sont amenés à utiliser des machines et outils en toute autonomie. Le respect et l’application des consignes de sécurité par chacun est garant de la sécurité de tous.
La responsabilité des utilisateurs peut être engagée du fait d’un dommage causé au matériel ou à un tiers en vertu de l’article 1384 du Code Civil. De même, la responsabilité des parents peut être engagée en cas de dommage causé par leur enfant, en vertu de l’article 1384 alinéa 4 du Code Civil.
Une personne utilisant une machine sans la maîtriser et sans respecter les consignes de sécurité constitue un danger pour elle-même et pour les autres. De ce fait, un tel comportement engagera la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
Tout utilisateur se servant d’une machine ou du matériel s’engage à la/le rendre dans un parfait état d’utilisation et de propreté. L’utilisateur d’une machine mise à sa disposition ne peut s’en servir qu’à l’usage déterminé par sa nature, le tout sous peine de dommages-intérêts en cas de détérioration. Sur ce point, l’équipe peut exiger sur-le-champ le paiement du montant des dégâts constatés. Les utilisateurs sont tenus responsables de tout bris, casse ou vol du matériel et des machines dès lors que la faute leur est imputable.
Tout utilisateur constatant un dysfonctionnement sur une machine est tenu d’en informer immédiatement un membre de Krafoù Nanou, des fils et des chiffons.
RESPONSABILITÉ CIVILE
La responsabilité de Krafoù Nanou, des fils et des chiffons ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des équipements.
Krafoù Nanou, des fils et des chiffons ne saurait aucunement être tenu responsable en cas de dommages, détériorations ou vols.
Les dommages causés aux autres membres du fait des objets, outils et effets personnels amenés à Krafoù Nanou, des fils et des chiffons seront de la seule responsabilité de leur propriétaire. Ce dernier s’engage donc à indemniser les victimes de tous les dommages qu’elles pourraient subir du fait de ses objets, outils et effets personnels et renonce à tout recours contre Krafoù Nanou, des fils et des chiffons de ce fait ou pour les dommages que pourraient subir lesdits biens, outils et effets personnels.
ANNULATION
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation de la prestation par le client.
En cas de retard du client supérieur ou égal à 15 minutes sur l’horaire réservé, Krafoù Nanou, des fils et des chiffons se réserve le droit d’annuler la prestation ou de ne proposer qu’une partie de la prestation, sans qu’aucun remboursement ne soit effectué. Le participant ne pourra prétendre à un report de cours dû au retard indépendant de la volonté de Krafoù Nanou, des fils et des chiffons.
6. PROPRIÉTÉ.
Les travaux restent la propriété de « Krafoù Nanou, des fils et des chiffons » jusqu’au règlement définitif de la facture.
7. DÉLAIS, LIVRAISON, RETRAIT.
Le délai de réalisation sera mentionné sur le devis.
Les prestations sont délivrées dans les délais convenus avec le client qui s’engage à fournir tous les fournitures nécessaires à sa réalisation (en état de propreté), si il en a la charge. Tout retard, insuffisance ou absence de communication de pièces par le client entraînera sans préjudice un report du délai d’exécution et de livraison.
Le client à 2 mois pour récupérer son vêtement, son modèle, articles, etc.. passé ce délai Krafoù Nanou, des fils et des chiffons prendra possession définitivement de(s) article(s).
8. MODIFICATION des CGV.
Krafoù Nanou, des fils et des chiffons se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions de ventes afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Passez de temps en temps pour *lire* des éventuels changements.
9. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE.
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Toute réclamation doit être adressée à Krafoù Nanou, des fils et des chiffons, soit par courriel ou voie postale (voir les mentions légales).